1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.dronespec.fr est :
- Dénomination
- DRONESPEC (SAS)
- Siège social
- 7 rue Paul Bert, 94800 Villejuif, France
- SIREN
- 999 735 582
- Représentant
- Nicolas Brière, Président
- Contact RGPD
- contact@dronespec.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, DRONESPEC n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à contact@dronespec.fr.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au traitement de vos demandes. Les catégories de données concernées sont :
2.1 Données transmises via le formulaire de contact
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : organisation / société, fonction / poste
- Contenu du message : description du projet, service souhaité
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP de connexion
- Date et heure de la visite
- Pages consultées, durée de visite
- Type de navigateur et système d'exploitation
2.3 Données issues de nos missions drone
Dans le cadre de nos missions de captation aérienne par drone, nous pouvons incidemment collecter des images susceptibles de contenir des données personnelles (visages, plaques d'immatriculation, propriétés privées). Ces données font l'objet de mesures spécifiques : voir section 8.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis, d'informations ou de rendez-vous
- Exécuter nos prestations : préparation des missions drone, livraison des fichiers techniques
- Gérer la relation client : suivi commercial, facturation, comptabilité
- Respecter nos obligations légales : comptables, fiscales, réglementaires (DGAC, CGCT)
- Améliorer le site : mesure d'audience anonymisée, amélioration de l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (anti-spam, logs de connexion)
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
4. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
- Formulaire de contact
- Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles à la demande du prospect (art. 6.1.b)
- Exécution de prestations
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Obligations comptables & légales
- Obligation légale (art. 6.1.c)
- Cookies de mesure d'audience
- Consentement (art. 6.1.a)
- Sécurité & prévention de la fraude
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à DRONESPEC et à son personnel habilité. Elles peuvent être transmises, dans la mesure strictement nécessaire, aux prestataires techniques suivants :
- Hébergeur du site (stockage technique)
- Prestataire de messagerie & d'envoi transactionnel (relai du formulaire de contact)
- Outils de mesure d'audience (si activés avec votre consentement)
- Autorités administratives & judiciaires en cas de réquisition légale
DRONESPEC ne revend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.
Transfert hors UE : aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué, sauf mention explicite et garanties adaptées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes via le formulaire de contact
- 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (contrats, devis)
- 10 ans (obligations comptables)
- Factures
- 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
- Livrables drone (fichiers techniques)
- Selon accord contractuel avec le client
- Cookies
- 13 mois maximum
- Logs de connexion
- 12 mois (obligation légale LCEN)
Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
7. Sécurité des données
DRONESPEC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- Chiffrement des échanges via protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
- Stockage sécurisé des données sur des serveurs situés en Union européenne
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes internes
- Sauvegardes régulières des bases de données
- Accès aux données limité au personnel strictement habilité
- Sensibilisation régulière à la sécurité informatique
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, DRONESPEC s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Données issues des captations aériennes
Lors de nos missions drone, des images peuvent incidemment contenir des données personnelles (visages, plaques d'immatriculation, propriétés privées identifiables). DRONESPEC applique les mesures suivantes :
- Floutage systématique des visages et plaques d'immatriculation sur l'ensemble des livrables remis au client et sur les éventuelles publications
- Information préalable des personnes présentes sur le site avant le vol, lorsque les circonstances le permettent
- Autorisation de vol et respect des obligations DGAC (scenarios S1/S3)
- Pas d'enregistrement sonore : nos drones ne captent pas le son
- Respect de la vie privée : pas de survol de propriétés privées sans autorisation expresse du propriétaire
- Destruction des rushes contenant des données personnelles non-floutées après livraison
Si vous estimez être identifiable sur une image diffusée par DRONESPEC, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement en contactant contact@dronespec.fr.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — restreindre temporairement certains traitements
- Droit d'opposition — refuser, pour des raisons légitimes, le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@dronespec.fr ou par courrier au siège social. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Cookies
Le site www.dronespec.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies techniques
- Strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience
- Statistiques anonymisées sur la fréquentation du site. Soumis à votre consentement.
- Cookies tiers
- Uniquement si vous interagissez avec un contenu tiers (carte Google Maps, vidéo intégrée).
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, et modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour indiquée en haut de page sera actualisée en conséquence.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bannière sur le site ou email si nous disposons de votre adresse).
12. Contact & réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site web
- www.cnil.fr